Nos compétences

Le cabinet Graphène Avocats intervient principalement dans les domaines suivants :

Construction Assurance
  • Marchés privés / publics
  • Rédaction pièces contractuelles
  • Expertises désordres / sinistres
  • Référé préventif
  • Responsabilité des constructeurs
  • Sous-traitance
  • Retards de livraison
Baux commerciaux, professionnels et d'habitation
  • Rédaction et négociation
  • Contentieux locatif
  • Congés / Renouvellement / Expulsion
  • Cession de fonds de commerce
  • Sous-location / Location-gérance
  • Fixation de loyer et de
    l’indemnité d’éviction
  • Résiliation de bail
Assurances
  • Assurances obligatoires et
    garanties légales (Garantie
    financière d’achèvement,
    Dommages-ouvrage, Décennale,
    Biennale, Garantie de parfait
    achèvement, Garantie de livraison à
    prix et délais convenus ...)
  • Assurances facultatives ("tous risques chantier", avant réception, garantie effondrement, ...)
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Droit commun des assurances
    (Prescription biennale, Déclaration
    de sinistre, Cumul d'assurance,
    Franchises, Plafonds ...).
Servitudes / Troubles
du voisinage
  • Constitution / Négociation
  • Prescription acquisitive
  • Bornage / Empiètement / Troubles anormaux du voisinage
Administratif / Fonction Publique
  • Propriété publique / Structures publiques (Fondations / Mécénat / Subventionnement)
  • Domaine public (Gestion /
    Protection / Optimisation)
  • Services publics (Gestion / Tarification / Contentieux)
  • Collectivités territoriales /
    Etablissements publics
  • Intercommunalité (Répartition / Transfert de compétences et personnel / Projets communautaires)
  • Fonctionnaires / Agents non titulaires (Gestion de carrières /
    Protection / Responsabilité
    disciplinaire / Déontologie /
    Logements de fonction)
Urbanisme / Aménagement
  • Montages d’opérations complexes (Divisions foncières / ZAC / Volumétrie...)
  • Rédaction / Veille de documents d’urbanisme
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Audits autorisations d’urbanisme (Permis de construire / Déclaration préalable / Permis d’aménager...)
  • Urbanisme commercial
  • Fiscalité de l’urbanisme
Copropriété
  • Assemblées générales
    (Projets de résolution / Contestation)
  • Règlement de copropriété
  • Charges (Recouvrement / Modification
    ou Révision)
  • Autorisation de travaux / Expertises
  • ASL / AFUL (Constitution et mise
    à jour des statuts)
Promotion et vente immobilières
  • Contrat de promotion immobilière
  • Baux en l’état futur d’achèvement
  • Montage d’opérations complexes
  • VEFA / VIR / CCMI / Lotissement
  • Mandat / Intermédiation
  • Financement d’opérations immobilières
Expropriation / Préemption
  • Déclaration d’utilité publique / Arrêté de cessibilité / Transfert de propriété
  • Règlement de copropriété
  • Charges (Recouvrement / Modification ou Révision)
  • Autorisation de travaux / Expertises
  • ASL / AFUL (Constitution et mise
    à jour des statuts)